François-Auguste Mignet
Collège
Aix-en-Provence
 

Conseil Pédagogique

Le texte instituant le Conseil Pédagogique est le suivant : Article L.421-5 du Code de l’éducation (loi n° 2005-380 du 23 avril 2005, art. 38, Journal Officiel du 24 avril 2005). « Dans chaque établissement public local d’enseignement, est institué un conseil pédagogique. Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l’évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement ».

Collège François-Auguste Mignet – 41 rue Cardinale - 13100 Aix-en-Provence – Responsable de publication : Nathalie MANIVET-DELAYE
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