François-Auguste Mignet
Collège international
Aix-en-Provence
 

Le règlement intérieur du collège

vendredi 7 juillet 2017, par Nathalie MANIVET-DELAYE

Travaillé et réécrit tout au long de l’année 2016/2017, ce règlement intérieur a été adopté le 04/07/2017.
Un modification a été adoptée le 01/12/2018 pour se mettre en conformité avec la loi d’août 2018 concernant les téléphones portables

Le règlement intérieur précise les règles de vie collective applicables à tous les membres de la communauté éducative dans l’enceinte de l’établissement ainsi que les modalités spécifiques selon lesquelles sont mis en application les droits et libertés dont bénéficient les élèves. Il ne peut en aucune façon se réduire à un énoncé de dispositions relatives aux obligations des seuls élèves et au régime des punitions et des sanctions les concernant.

L’objet du règlement intérieur est en conséquence double :
*- d’une part, fixer les règles d’organisation qu’il incombe à chaque établissement de préciser, telles que les heures d’entrées et de sorties, les modalités retenues pour l’attente des transports scolaires devant l’établissement ou encore les déplacements des élèves ;
*- d’autre part, après avoir procédé au rappel des droits et devoirs dont peuvent se prévaloir les membres de la communauté éducative, déterminer les conditions dans lesquelles ces droits et devoirs s’exercent au sein de l’établissement, compte tenu de sa configuration, de ses moyens et du contexte local.

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