François-Auguste Mignet
Collège international
Aix-en-Provence
 

Les 3è 7 et 9 au Tribunal de police

dimanche 7 juin 2009, par la rédaction

photo de classe sur les marches du tribunal De même que le tribunal correctionnel est une formation particulière du tribunal de grande instance, le tribunal de police est une formation particulière du tribunal d’instance.

En savoir plus sur le tribunal de police


Mélanie, Marie et Michel témoignent


Lors de cette sortie j’ai pu observer des mes propres yeux l’action de la justice et en partie son fonctionnement. Et l’avantage de cette audience c’est que j’ai pu voir des affaires liées au code de la route mais toutes assez différentes. La première que l’on a entendue concernait un homme suspecté d’avoir renversé un chien et de ne pas s’être arrêté. Une autre avait pour sujet un excès de vitesse d’une personne utilisant une autre voiture que la sienne. Ensuite c’était au tour d’un chauffeur routier au chômage qui avait pris un sens interdit, risquant de perdre ce qui lui permettrait de retrouver le chemin du travail ; il a tenté sa chance même si cela était perdu d’avance.
 Voilà, grâce à cette sortie j’ai pu voir des situations différentes du point de vue des délits routiers mais pourtant au niveau de l’orientation professionnel cela ne m’a pas donner spécialement envie de faire un métier dans le domaine judiciaire.

 Michel L. 3°9


A notre arrivée, nous nous sommes assis sur le banc des accusés à la droite du juge. Nous avons pu assister à plusieurs affaires plaidées, et apprendre un certain nombre de choses sur les infractions au code de la route. Comme par exemple, les punitions lorsque celui-ci qui a enfreint ainsi que la le déroulement d’une plaidoirie. Pour commencer le juge pose à l’accusé des questions personnelles, puis demande à l’accusé de répéter son témoignage, pour pouvoir le faire entendre à la cours. Lorsque l’affaire se plaide on peut observer deux parties. La première partie représente la défense, on y trouve l’avocat et l’accusé. La deuxième, est la partie civile. Elle est composée d’un ou plusieurs avocats mais aussi du commissaire de police, et pour certaines affaires d’un ou plusieurs témoins. Ce jour là plusieurs affaires ont été plaidées, dont une concernant un homme roulant trop vite et ayant renversé un chien qui mourra par la suite. La défense argumenta sur le fait qu’à la place du chien il aurait pu y avoir un enfant. Cependant l’accusé nia sur sa présence dans le véhicule. Toutes les affaires plaidées ce jour seront délibérées en juin.

Mélanie C. 3e 7


Nous sommes allés au tribunal de police de Marseille en mars toute une après-midi pour voir une vraie assemblée en « fonctionnement ».Nous nous sommes assis à la place des accusés pour mieux voir les affaires. Les affaires que l’on a vues et écoutées ne sont que des délits mineurs (excès de vitesse, brûlage de feu rouge, sens interdit, contraventions, …). Les peines encourues pour ces délits sont jusqu’à deux mois de prison ou moins et avec une amende.
Mais c’était tout de même très intéressant car on a vu le fonctionnement de l’assemblée, comment on doit parler au président de l’assemblée, on lui doit respect et en plus c’est lui avec le juré qui décide de notre « sort ».
Pour moi cette sortie fut très intéressante car on a vu le déroulement du tribunal en temps réel et qui moi, veux plus tard travaillé dans le droit, j’ai trouvé ça très intéressant.
Cela nous prépare à notre vie future et professionnelle (on ne doit pas faire de délit sinon on se retrouve ici et ce n’est pas bien de se retrouver ici).

Marie L. 3e 9







A propos du Tribunal de police


Le tribunal de police connaît des contraventions, c’est-à-dire des infractions que la loi punit d’une peine de deux mois d’emprisonnement ou au-dessous, ou de douze mille francs d’amende ou au-dessous, qu’il y ait ou non confiscation des choses saisies et quelle qu’en soit la valeur.

Le tribunal de police est constitué par le juge du tribunal d’instance, c’est-à-dire par un magistrat du tribunal de grande instance détaché à cet effet, et par un officier du ministère public qui peut être le procureur de la République près du tribunal de grande instance lorsque la peine attachée à l’infraction poursuivie excède dix jours d’emprisonnement ou trois mille francs d’amende ou bien encore chaque fois qu’il le juge à propos. Hormis ces cas, le siège du ministère public est occupé par le commissaire de police du lieu de situation du tribunal ou, s’il y en a plusieurs, par l’un des commissaires de police, nommé par le procureur général. En matière d’infraction forestière, les fonctions du ministère public sont remplies soit par un ingénieur des Eaux et Forêts, soit par un chef de district ou un agent technique désigné par le conservateur des Eaux et Forêts.
Le tribunal de police peut être saisi d’une infraction soit par le renvoi s’il y a lieu en effet par la juridiction d’instruction, soit par la comparution volontaire des parties, soit par la citation délivrée directement au prévenu et à la personne civilement responsable de l’infraction.
Toutes les contraventions n’aboutissent pas forcément devant le tribunal de police. Pour éviter l’encombrement supplémentaire d’un rôle déjà surchargé, la loi a prévu une amende forfaitaire, une procédure simplifiée que peuvent suivre les parties au procès.

Les jugements rendus par le tribunal de police sont susceptibles d’appel. Peuvent interjeter appel : le prévenu, la personne civilement responsable, le procureur de la République et l’officier du ministère public près du tribunal de police lorsque la peine encourue excède cinq jours d’emprisonnement ou mille trois cents francs d’amende. Lorsque des dommages-intérêts ont été alloués, la faculté d’appeler appartient également au prévenu et à la personne civilement responsable. Cependant, cette faculté appartient dans tous les cas à la partie civile quant à ses intérêts civils seulement. L’appel des jugements de police, porté devant le tribunal de grande instance jusqu’en 1958, est aujourd’hui porté devant une chambre spécialisée de la cour d’appel.

 
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