Conseil Pédagogique

Le texte instituant le Conseil Pédagogique est le suivant : Article L.421-5 du Code de l’éducation (loi n° 2005-380 du 23 avril 2005, art. 38, Journal Officiel du 24 avril 2005). « Dans chaque établissement public local d’enseignement, est institué un conseil pédagogique. Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l’évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement ».